Préambule
La société K-STORES (l’« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 696 780,00 euros enregistrée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 349 904 193 00076, dont le siège social est situé 14 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D’ORNON organise un jeu intitulé « Jeu-concours K-Stores » du 15 juin au 5 juillet 2020 minuit organise un jeu en ligne avec l’assistance de l’agence Hudik (ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours).
Les jeux organisés sur la page Facebook® K-Stores sont gratuits et sans obligation d’achat.
En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® de l’enseigne K-Stores, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la plateforme de jeu Facebook® de K-Stores à l’adresse suivante : https://business.facebook.com/KstoresOfficiel/ (ci-après la « Plateforme »).
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par K-Stores à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par K-Stores.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® K-Stores pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://business.facebook.com/KstoresOfficiel/
K-Stores procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3.
L’accès au Jeu concours est interdit aux salariés de K-Stores et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
– Se rendre sur la page https://business.facebook.com/KstoresOfficiel/
– Se rendre sur une des publications dédiées
– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée à savoir :
– répondre en commentaire à la question : « Dans quelle ville fut créée notre 1ère agence en 1989 ?» et choisir parmi les 3 options suivantes : Bordeaux, Bergerac ou Andernos, au plus tard le dernier jour du jeu.
– Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page Facebook® susmentionnée.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. K-Stores se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu Facebook® de K-Stores de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par K-Stores sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de K-Stores.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, K-Stores se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme : une plancha ENO modèle Bergerac 60
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par K-Stores. Si les circonstances l’exigent, K-Stores se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Un (1) gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué le 06/07/2020, date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
K-Stores informera le gagnant via message privé Facebook, dans la semaine suivant le tirage au sort. Il devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). A défaut de retour dans les délais, le gagnant perdra son prix sans que la responsabilité de K-Stores soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
A cette occasion le gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de sa dotation. Celle-ci sera à retirer à l’agence K-STORES située 14 rue Pablo Neruda 92403 VILLENAVE D’ORNON entre le 13/07/2020 et le 7/08/2020 Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne. Le gagnant devra se munir de sa pièce d’identité pour retirer son lot.
La société organisatrice se réserve également le droit de conserver le lot qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
K-Stores se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, K-Stores s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant K-Stores.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de K-Stores ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que K-Stores puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que K-Stores jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
K-Stores ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
K-Stores décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu ou sur le site de K-STORES https://www.k-stores.fr/
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de K-Stores par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Article 8
La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.
Article 9
. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.
Article 10
Le jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.
Article 11
En participant au jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté sur le site de K-STORES https://www.k-stores.fr/
Article 12
Les données à caractère personnel concernant le participant sont traitées en vue de l’organisation du Jeu et destinées au service marketing de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir aux fins du traitement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec les gagnants. Les données seront conservées pendant un an à compter de la fin du Jeu. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au Règlement Général sur le Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016 le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à l’Organisateur, à l’adresse indiquée au début du présent règlement. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives spéciales relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Conformément à L121-34 du code de la consommation, il est rappelé que le participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
Fait à Villenave d’Ornon le 14 juin 2020.